I – PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS
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CEHES.SITE consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
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II – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
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III – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE CEHES.SITE
1. Présentation
CEHES.SITE est un site permettant à l’utilisateur de consulter des contenus proposés.
2. Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)
L’accès au site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le site cehes.site et peuvent être téléchargées et imprimées.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Chaque Internaute inscrit reconnaît que CEHES.SITE peut les modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein du site cehs.site. Tous les Services Interactifs visés par les précédentes conditions générales d’utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date.
Les modifications des conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d’utilisation modifiées.
3. Responsabilité de l’utilisateur
L’Internaute s’interdit d’utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l’utilisation éventuelle des Services Interactifs.
Tout internaute s’engage à n’effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire, perturber l’utilisation normale par les autres utilisateurs des Services Interactifs et par les autres internautes la consultation de CEHES.SITE, ou dégrader tout contenu. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, « spam », courrier électronique en chaîne ou de type « boule de neige ».
Il s’interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l’origine réelle de tout Contenu.
Tout internaute s’interdit également de collecter, d’exploiter ou d’extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent.
L’Internaute inscrit garantit CEHES.SITE contre tout recours, pour tout Contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l’encontre de CEHES.SITE ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.
4. Les engagements et obligations de CEHES.SITE
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IV- PUBLICITE
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Mise à jour : 21 février 2024